Conditions générales de ventes

Article 1 : Objet Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Facon Kylian (le Prestataire) et toute personne (le Client) souhaitant bénéficier des services proposés sur le site (Audit, Design, Développement).

Article 2 : Prix et Paiement Les prix sont indiqués en Euros (€). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens sécurisés proposés par la plateforme (Stripe/Shopify Payments).

Article 3 : Exécution des prestations Les délais d'exécution (audit sous 48h, refonte sous 3 semaines, etc.) sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser la prestation (Obligation de moyens). Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires (accès, charte graphique, etc.) au bon déroulement de la mission.

Article 4 : Droit de rétractation (Services Numériques) Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant la commande pour un Audit ou une prestation immédiate, le Client accepte que l'exécution commence avant le délai de 14 jours et renonce à son droit de rétractation.

Article 5 : Responsabilité Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Bien que les prestations visent à optimiser les performances du site du Client, le Prestataire ne saurait garantir une augmentation chiffrée précise du chiffre d'affaires, celle-ci dépendant de nombreux facteurs externes (marché, trafic, produits).

Article 6 : Litiges Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français.